Les présentes conditions générales de vente ( ci-après les « Conditions Générales » ou « CGV ») s’appliquent à tout achat effectué par un professionnel (ci-après le « CLIENT ») sur le site Internet https://www.esprit-hva.com/ (ci-après le « SITE ») auprès de ALPES QUAD PASSION, société à responsabilité limitée au capital de 4.000 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Gap sous le numéro 508 215 357, ayant son siège social 2 Allée du torrent 05000 Gap, France, Tél : +33465030764, e-mail :contact@Esprit-HVA.com(ci-après « ALPES QUAD PASSION ») .
ALPES QUAD PASSION est une entreprise spécialisée dans la vente en ligne de pièces détachées et d’accessoires pour motos et véhicules.
Les présentes conditions générales de vente ont pour vocation d’encadrer la vente et la LIVRAISON des PRODUITS commandés auprès de ALPES QUAD PASSION via le SITE.
Elles sont accessibles et imprimables à tout moment via un lien hypertexte disponible sur la page d’accueil du SITE.
IMPORTANT
Toute commande passée sur le SITE implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes Conditions Générales.
Article 1. Définitions
Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :
« CLIENT » : désigne le cocontractant ALPES QUAD PASSION, qui garantit avoir la qualité de professionnel telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que le CLIENT agit dans le cadre de son activité habituelle ou commerciale.
« COMMANDE » : désigne l’achat de PRODUITS par un CLIENT sur le SITE.
« COMPTE » : désigne l’espace dédié au CLIENT associé à l’ensemble des données fournies par le CLIENT, hébergé sur le SITE. L’accès au COMPTE se fait grâce aux IDENTIFIANTS du CLIENT.
« IDENTIFIANTS » : désigne l’adresse email et le mot de passe choisis par le CLIENT, nécessaires à l’accès à son COMPTE sur le SITE.
« LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la COMMANDE.
« PRODUITS » : désigne l’ensemble des PRODUITS commercialisés par ALPES QUAD PASSION sur le SITE.
« SITE » : désigne le site internet ALPES QUAD PASSION accessible à l’adresse suivante https://www.esprit-hva.com/
Article 2. Objet
Les présentes Conditions Générales régissent la vente des PRODUITS par ALPES QUAD PASSION via le SITE.
Le CLIENT est clairement informé et reconnaît que le SITE s’adresse aux consommateurs et aux professionnels mais que les présentes Conditions Générales régissent uniquement la vente de PRODUITS par ALPES QUAD PASSION à des professionnels.
Le CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de PRODUITS passée sur le SITE.
Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du SITE au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.
ALPES QUAD PASSION conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle COMMANDE, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle COMMANDE de PRODUITS.
En cliquant sur le premier bouton « Ajouter au panier » pour passer la COMMANDE puis sur le second « Commander » pour confirmer ladite COMMANDE, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.
Article 4. Achat de produits sur le SITE
Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.
Pour acheter un PRODUIT sur le SITE, le CLIENT devra être inscrit, c’est-à-dire disposer d’un COMPTE.
Article 4.1. Procédure d’inscription
Tout CLIENT dispose de la faculté de s’inscrire lors de sa première visite sur le SITE afin de se créer un COMPTE. L’inscription du CLIENT sur le SITE est gratuite.
Aux fins d’ouverture de son COMPTE, le CLIENT doit :
- Remplir le formulaire prévu à cet effet et renseigner toutes les informations requises et notamment son nom, prénom et e-mail. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que l’inscription du CLIENT soit traitée par ALPES QUAD PASSION.
- Choisir des IDENTIFIANTS, c’est-à-dire une adresse e-mail ainsi qu’un mot de passe, modifiable à tout moment. Il est recommandé de changer régulièrement de mot de passe.
A ce stade, le CLIENT pourra également s’abonner à la newsletter ALPES QUAD PASSION.
Toute inscription incomplète ne sera pas validée, ce que le CLIENT reconnait et accepte.
Le CLIENT a également la possibilité de compléter sur son COMPTE les informations suivantes :
- Adresse de facturation ;
- Adresse de livraison ;
étant précisé que ces éléments pourront être modifiés à tout moment depuis le COMPTE.
Les informations que le CLIENT fournit à ALPES QUAD PASSION lors de l’inscription doivent être complètes, exactes et à jour. ALPES QUAD PASSION se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.
L’inscription d’un CLIENT entraîne automatiquement l’ouverture d’un COMPTE à son nom, qui lui permet de gérer les COMMANDES de PRODUITS.
Le CLIENT peut également accéder à partir de son COMPTE à ses informations personnelles, à son carnet d’adresse et aux commentaires sur les PRODUITS qu’il peut laisser sur le SITE ainsi qu’à son abonnement à la newsletter ALPES QUAD PASSION.
A l’issue de ce processus, le CLIENT recevra un courriel de confirmation de l’inscription.
Les CLIENTS garantissent que toutes les informations qu’ils renseignent dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères, et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Ils s’engagent à mettre à jour sans délai ces informations dans leur COMPTE en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.
Les CLIENTS sont informés et acceptent que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de leur COMPTE valent preuve de leur identité. Les informations saisies par les CLIENTS les engagent dès leur validation.
Les CLIENTS accèdent à tout moment à leur COMPTE après s’être identifiés à l’aide de leurs IDENTIFIANTS.
Le COMPTE permet au CLIENT de consulter ses COMMANDES effectuées sur le SITE et de suivre la LIVRAISON des PRODUITS. Le CLIENT peut également contacter le service commercial ALPES QUAD PASSION à tout moment par courrier électronique, à l’adresse contact@Esprit-HVA.com , afin d’obtenir des informations sur le statut de sa COMMANDE.
ALPES QUAD PASSION s’engage cependant à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.
Article 4.2. Gestion des IDENTIFIANTS
Le CLIENT sera seul responsable de l'utilisation de ses IDENTIFIANTS ou des actions faites par l'intermédiaire de son COMPTE.
Dans le cas où un CLIENT divulguerait ou utiliserait ses IDENTIFIANTS de façon contraire à leur destination, ALPES QUAD PASSION pourra alors résilier l’accès au COMPTE sans préavis ni indemnité.
En aucun cas, ALPES QUAD PASSION ne saurait être tenue responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un CLIENT. Tout accès et action effectués à partir du COMPTE d’un CLIENT seront présumés être effectués par ce CLIENT, dans la mesure où ALPES QUAD PASSION n’a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques lui permettant de s’assurer de l’identité des personnes ayant accès au COMPTE.
Toute perte, détournement, ou utilisation non autorisée des IDENTIFIANTS d’un CLIENT et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité du CLIENT, ce dernier étant tenu d’en avertir A LPES QUAD PASSION, sans délai, par message électronique adressé à l’adresse suivante : contact@Esprit-HVA.com .
Article 4.3. Désinscription
Le CLIENT peut à tout moment fermer son COMPTE en envoyant un mail à l’adresse :contact@Esprit-HVA.com. ALPES QUAD PASSION procèdera dans les meilleurs délais à une désactivation du COMPTE et adressera au CLIENT un courriel lui confirmant la clôture.
En cas de COMMANDES en cours, celles-ci devront être payées par le CLIENT et livrées par ALPES QUAD PASSION.
Article 5. Commandes
Article 5.1. Caractéristiques des PRODUITS
ALPES QUAD PASSION s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des PRODUITS (sur les fiches d’information disponibles sur le SITE) et les informations obligatoires que le CLIENT doit recevoir en vertu du droit applicable.
Le CLIENT s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une COMMANDE sur le SITE.
Sauf indication expresse contraire sur le SITE, tous les PRODUITS vendus par ALPES QUAD PASSION sont neufs. Les PRODUITS vendus sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.
Article 5.2. Procédure de COMMANDE
Les COMMANDES de PRODUITS sont directement passées sur le SITE. Pour effectuer une COMMANDE, le CLIENT doit suivre les étapes décrites ci-dessous ( veuillez noter cependant qu’en fonction de la page de démarrage du CLIENT, les étapes peuvent légèrement différer ).
5.2.1. Sélection des PRODUITS et options d’achat
Le CLIENT devra sélectionner le(s) PRODUIT(s) de son choix en cliquant sur le(s) PRODUIT(s) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées. Une fois le PRODUIT sélectionné, le PRODUIT est placé dans le panier du CLIENT. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de PRODUITS qu’il le souhaite.
5.2.2. COMMANDES4
Une fois les PRODUITS sélectionnés et placés dans son panier, le CLIENT doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa COMMANDE est correct.
Les différents moyens de paiement et les différents modes de livraison avec leur prix respectif proposés sur le SITE sont indiqués au CLIENT.
Si le CLIENT ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou à s’inscrire.
Une fois que le CLIENT aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison.
Le CLIENT est invité à vérifier le contenu de sa COMMANDE (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des PRODUITS commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.
Le CLIENT peut alors procéder au paiement des PRODUITS en suivant les instructions figurant sur le SITE et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la LIVRAISON des PRODUITS.
Concernant les PRODUITS pour lesquels des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées. Les COMMANDES passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la COMMANDE.
Le CLIENT doit également sélectionner le mode de livraison choisi.
5.2.3. Accusé de réception4
Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le SITE afin d’accuser réception de la COMMANDE du CLIENT. Une copie de l’accusé de réception de la COMMANDE est automatiquement adressée au CLIENT par courrier électronique à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte.
ALPES QUAD PASSION n’envoie aucune confirmation de COMMANDE par courrier postal ou par télécopie.
5.2.4. Facturation4
Pendant la procédure de COMMANDE, le CLIENT devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la COMMANDE du CLIENT soit traitée par ALPES QUAD PASSION).
Le CLIENT doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la LIVRAISON, en particulier l’adresse exacte de LIVRAISON, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de LIVRAISON.
Le CLIENT doit également préciser le moyen de paiement choisi.
Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, le CLIENT recevra la facture par courriel à l’adresse électronique indiquée lors de l’inscription. Le CLIENT pourra également consulter sa facture à partir de son COMPTE.
Article 5.3. Date de la COMMANDE
La date de la commande est la date à laquelle ALPES QUAD PASSION accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le SITE ne commencent à courir qu’à partir de cette date.
Article 5.4. Prix
Pour tous les PRODUITS, le CLIENT trouvera sur le SITE des prix affichés en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison applicables (en fonction du poids du colis, hors emballage et cadeaux, de l’adresse de LIVRAISON et du transporteur ou mode de transport choisi).
Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des PRODUITS à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.
Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du PRODUIT vendu.
Les prix des fournisseurs ALPES QUAD PASSION sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le SITE peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales.
Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le SITE à la date à laquelle la commande est passée par le CLIENT.
En cas de défaut ou de retard de paiement, ALPES QUAD PASSION applique des pénalités de retard calculées de la façon suivante :
Pénalités de retard = (montant TTC de la facture * TAUX LEGAL APPLICABLE POUR LE SEMESTRE) * (nombre de jours de retard dans le semestre / 365)
Le TAUX LEGAL APPLICABLE s’entend du taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage.
Les pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture sans qu'un rappel soit nécessaire. Tout CLIENT en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur, à l'égard du créancier, d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros. Lorsque des frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, ALPES QUAD PASSION pourra demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
Article 5.5. Disponibilité des PRODUITS
ALPES QUAD PASSION s’engage à livrer le PRODUIT à la date ou dans le délai indiqué au CLIENT, sauf si les parties en ont convenu autrement.
L’indisponibilité d’un PRODUIT est en principe indiquée sur la page du PRODUIT concerné. Les CLIENTS peuvent également être informés du réassort d’un PRODUIT par ALPES QUAD PASSION.
Article 6. Paiement
3Article 6.1. Moyens de paiement3
Le CLIENT peut payer ses PRODUITS en ligne sur le SITE suivant les moyens proposés par ALPES QUAD PASSION, à savoir :
Cartes bancaires :
- Via Systempay, interface sécurisée en ligne de la BPCE – Banque Populaire (Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes), dont les conditions générales d’utilisation sont accessibles à l’adresse suivante : [A compléter]
Cette solution est proposée par Natixis Payment Solutions
Siège social : 30 avenue Pierre Mendès France - 75013 Paris - France
Tél. : +331 58 32 30 00
SIRET : 345 155 337 00073 (Registre du Commerce et des Sociétés de Paris)
Chèque : à l’ordre de la société ALPES QUAD PASSION, en joignant son numéro de COMMANDE, et adressé à ALPES QUAD PASSION – 2 Allée du torrent 05000 Gap, France.
Tout chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et une copie de la pièce d’identité de l’émetteur du chèque doit être jointe.
En cas de paiement par Chèque, la COMMANDE est mise en attente jusqu’à sa réception et son encaissement dès réception.
Virement bancaire : IBAN : FR76 1680 7001 6631 5563 6721 638 / BIC : CCBPFRPPGR, en joignant le numéro de COMMANDE.
Le CLIENT garantit à ALPES QUAD PASSION qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.
ALPES QUAD PASSION prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le SITE.
Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le SITE sont transmises à la banque du SITE et ne sont pas traitées sur le SITE.
Article 6.2. Date de paiement
En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du CLIENT sera débité dès la commande de PRODUITS passée sur le SITE.
En cas de paiement unique par chèque bancaire, son encaissement dès réception déclenchera l’expédition des PRODUITS.
En cas de paiement unique par virement bancaire, la réception des fonds sur le compte bancaire ALPES QUAD PASSION déclenchera l’expédition des PRODUITS.
En cas de LIVRAISON partielle, le montant total sera débité du compte du CLIENT au plus tôt lorsque le premier colis sera expédié.
Article 6.3. Retard ou refus de paiement
Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le CLIENT devra contacter le Service Client ALPES QUAD PASSION afin de payer la COMMANDE par tout autre moyen de paiement valable.
Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le CLIENT s’avèrerait impossible, la commande serait annulée et la vente automatiquement résiliée.
Article 7. Transfert de propriété
ALPES QUAD PASSION reste le propriétaire des PRODUITS livrés jusqu’à leur complet paiement par le CLIENT.
À ce titre, si le CLIENT fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, ALPES QUAD PASSION se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les PRODUITS vendues et restées impayées.
A compter de la LIVRAISON, le CLIENT est constitué dépositaire et gardien desdits PRODUITS.
Dans le cas de non-paiement et à moins qu’ALPES QUAD PASSION ne préfère demander l’exécution pleine et entière de la vente, ALPES QUAD PASSION se réserve le droit de considéré la vente comme résolue pour faute, après mise en demeure restée infructueuse 15 jours et de revendiquer la marchandise livrée, les frais de retour restant à la charge du CLIENT et les versements effectués étant acquis à ALPES QUAD PASSION à titre de clause pénale.
Article 8. Transfert de propriété
Sauf convention contraire particulières entre les parties, le transfert au CLIENT des risques de vol, perte, détérioration ou destruction s’opère lors de la livraison ou en cas de remise à un transporteur lors de la remise des marchandises au premier transporteur.
Article 9. Livraison
Les modalités de LIVRAISON des PRODUITS sont prévues dans la « politique de livraison » visée en Annexe 1 des présentes.
Article 10. Emballage
Les PRODUITS seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON.
Article 11. Garanties
ALPES QUAD PASSION est tenue de la garantie à raison des défauts cachés du PRODUIT vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le CLIENT ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s'il les avait connus.
Cette garantie permet au CLIENT qui peut prouver l’existence d’un vice caché de choisir entre le remboursement du prix du PRODUIT s’il est retourné et le remboursement d’une partie de son prix, si le PRODUIT n’est pas retourné.
Dans l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, ALPES QUAD PASSION s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous trente (30) jours à réception du PRODUIT retourné et en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT.
L’action résultant des vices cachés doit être intentée par le CLIENT dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.
Article 12. Responsabilité
Sauf dispositions d’ordre public contraires, ALPES QUAD PASSION ne sera pas responsable de la survenance de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant directement ou indirectement de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation des PRODUITS et notamment :
· ALPES QUAD PASSION ne sera pas responsable de la survenance de tout dommage spécial, indirect ou incident tels que notamment, baisse de production, perte de profits et cela même si le CLIENT a été averti de la possibilité de la survenance de tels dommages ou pertes ;
· ALPES QUAD PASSION ne sera pas responsable en cas de perte ou destruction de tout bien, dommage ou dépenses ayant pour origine directe ou indirecte l’utilisation, la mauvaise utilisation ou l’incapacité d’utilisation du PRODUIT par le CLIENT, et cela de façon indépendante ou en combinaison avec un autre produit ;
· ALPES QUAD PASSION ne sera pas responsable en cas de perte commerciale de quelle que nature qu’elle soit ;
· ALPES QUAD PASSION ne sera en aucun cas tenu de fournir un matériel de remplacement.
En aucun cas, la responsabilité contractuelle ALPES QUAD PASSION, telle qu’elle pourrait être engagée en application des présentes CGV, ne saurait excéder le montant des sommes payées ou restant à payer par le CLIENT pour l’achat du PRODUIT en cause.
ALPES QUAD PASSION ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au SITE. En conséquence, il exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.
Article 13. FORCE MAJEURE
La responsabilité ALPES QUAD PASSION ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure.
Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.
Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.
A ce titre, la responsabilité ALPES QUAD PASSION ne pourra pas être engagée notamment en cas d’attaque de pirates informatiques, d’indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres, d’interruption de réseaux de communications électroniques, ainsi qu’en cas de survenance de toute circonstance ou évènement extérieur à la volonté ALPES QUAD PASSION intervenant postérieurement à la conclusion des CGV et en empêchant l’exécution dans des conditions normales.
Il est précisé que, dans une telle situation, le CLIENT ne peut réclamer le versement d’aucune indemnité et ne peut intenter aucun recours à l’encontre ALPES QUAD PASSION.
En cas de survenance d’un des évènements susvisés, ALPES QUAD PASSION s’efforcera d’informer le CLIENT dès que possible.
Article 14. Données personnelles
ALPES QUAD PASSION collecte sur le SITE des données personnelles concernant ses CLIENTS, y compris par le biais de cookies. Les CLIENTS peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.
Les données collectées par ALPES QUAD PASSION sont notamment utilisées afin de traiter les COMMANDES passées sur le SITE, gérer le COMPTE du CLIENT, analyser les COMMANDES et, si le CLIENT a expressément choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le CLIENT ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part ALPES QUAD PASSION.
Les données du CLIENT sont conservées confidentiellement par ALPES QUAD PASSION pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.
Les CLIENTS peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur COMPTE ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique.
Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services ALPES QUAD PASSION intervenant dans le processus de commande.
ALPES QUAD PASSION demandera spécifiquement aux CLIENTS s’ils souhaitent que leurs données personnelles soient divulguées. Les CLIENTS pourront changer d’avis à tout moment en contactant ALPES QUAD PASSION.
Le CLIENT est invité à consulter la Politique de Confidentialité ALPES QUAD PASSION accessible à l’adresse suivante :https://www.esprit-hva.com/politique-de-confidentialite.html/ qui lui donnera plus amples informations relatives à la protection des données à caractère personnel, et aux traitements effectués via le SITE.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE ( Règlement général sur la protection des données dit RGPD ), ALPES QUAD PASSION assure la mise en œuvre des droits des personnes concernées .
Il est rappelé que le CLIENT dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité et d’effacement des informations qui le concernent, conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés modifiée, et aux dispositions des articles 15, 16 et 17 du Règlement Général européen sur la Protection des Personnes (RGPD).
Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi Informatique & Libertés modifiée et aux dispositions de l’article 21 du RGPD, le CLIENT peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant, sans motif et sans frais.
Le CLIENT peut exercer ces droits en adressant un courrier électronique à l’adresse : contact@Esprit-HVA.com ou en envoyant un courrier à ALPES QUAD PASSION, 2 Allée du torrent 05000 Gap, France.
Il est précisé que le CLIENT doit pouvoir justifier de son identité par tout moyen.
Enfin, le CLIENT peut également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL ( https://www.cnil.fr/fr/plaintes ).
Article 15. Réclamations
ALPES QUAD PASSION met à la disposition du CLIENT un « Service téléphonique Client » au numéro suivant : +33465030764 ( service gratuit depuis la France métropolitaine), disponible du Du lundi au vendredi de 10H à 18H.
Le CLIENT a également la possibilité de contacter ALPES QUAD PASSION via le formulaire de contact disponible sur le SITE à l’adresse suivante : https://www.esprit-hva.com/contact/ .
Toute réclamation écrite du CLIENT devra être transmise à l’adresse suivante : ALPES QUAD PASSION, 2 Allée du torrent 05000 Gap, France ou par courrier électronique à l’adresse contact@Esprit-HVA.com.
Article 16. Propriété intellectuelle
Tous les éléments visuels et sonores du SITE, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets.
Ces éléments sont la propriété exclusive ALPES QUAD PASSION. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le SITE doit demander l’autorisation ALPES QUAD PASSION par écrit.
Cette autorisation ALPES QUAD PASSION ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande ALPES QUAD PASSION. Les liens hypertextes vers le SITE qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du SITE et de son contenu, par quel que procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse ALPES QUAD PASSION, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
L’acceptation des présentes CGV vaut reconnaissance par le CLIENT des droits de propriété intellectuelle ALPES QUAD PASSION et engagement à les respecter.
Article 17. Validité des Conditions Générales
Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les CLIENTS à méconnaître les présentes Conditions Générales.
Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.
Article 18. Modification des Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le SITE, tant que le SITE est disponible en ligne.
Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par ALPES QUAD PASSION à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux PRODUITS déjà achetés.
Article 19. Compétence et droit applicable
le tribunal de commerce compétent dans le ressort duquel se trouve le siège social ALPES QUAD PASSION sera compétent pour connaitre de tout différend au sujet de l’application des présentes CGV ainsi que de leur interprétation, de leur exécution et des contrats de vente subséquents conclus par ALPES QUAD PASSION, ou au sujet du paiement du prix, et ce même en cas de pluralité de débiteurs, d'appel en garantie ou de réfère.
toutefois ALPES QUAD PASSION se réserve le droit d'assigner le CLIENT devant le tribunal de commerce dans le ressort duquel le client a son domicile.
Les présentes CGV ainsi que les relations entre le CLIENT et ALPES QUAD PASSION sont régis par le droit français.
Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présentes CGV, y compris portant sur sa validité.
La PARTIE souhaitant mettre en œuvre le processus de négociation devra en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si au terme d’un délai de quinze (15) jours, les PARTIES ne parvenaient pas à s’entendre, le différend sera soumis à la juridiction compétente désignée ci-après.
Durant tout le processus de négociation et jusqu’à son issue, les PARTIES s’interdisent d’exercer toute action en justice l’une contre l’autre et pour le conflit objet de la négociation. Par exception, les PARTIES sont autorisées à saisir la juridiction des référés ou à solliciter le prononcé d’une ordonnance sur requête. Une éventuelle action devant la juridiction des référés ou la mise en œuvre d’une procédure sur requête n’entraîne de leur part des parties aucune renonciation à la clause d’arrangement amiable, sauf volonté contraire expresse.
POLITIQUE DE LIVRAISON
Les PRODUITS sont expédiés à (aux) l'adresse(s) de livraison que le CLIENT aura indiquée(s) au cours du processus de commande.
Les éventuelles restrictions relatives à la zone de livraison sont détaillées sur le SITE.
Délai d’expédition
Les délais pour préparer une COMMANDE puis établir la facture, avant expédition des PRODUITS en stock sont mentionnés sur le SITE. Ces délais s’entendent hors weekends ou jours fériés.
Un message électronique sera automatiquement adressé au CLIENT au moment de l’expédition des PRODUITS, à condition que l’adresse électronique figurant dans le formulaire d’inscription soit correcte.
Délais & Frais de livraison
Au cours du processus de commande, ALPES QUAD PASSION indique au CLIENT les délais et formules d'expédition possibles pour les PRODUITS achetés.
Les coûts d'expédition sont calculés en fonction du mode de livraison.
Le montant de ces coûts sera dû par le CLIENT en sus du prix des PRODUITS achetés.
Le détail des délais et frais de livraison est détaillé sur le SITE.
Modalités de LIVRAISON
Le colis sera remis au CLIENT contre signature et sur présentation d'une pièce d'identité.
En cas d'absence, un avis de passage sera laissé au CLIENT, afin de lui permettre d'aller chercher son colis dans son bureau de poste.
Problèmes de LIVRAISON
Le délai de LIVRAISON indiqué lors de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard dans la mise à disposition des produits ne pourra pas donner lieu au profit du CLIENT à :
l’allocation de dommages et intérêts ;
l’allocation de pénalités ;
l’annulation de la commande.
Il appartient au client de vérifier les PRODUITS livrés dès leur LIVRAISON.
En cas de produits manquants, détériorés ou de non-conformité apparente, le CLIENT devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception desdits PRODUITS.
A défaut, le CLIENT est réputé avoir accepté les PRODUITS sans réserve.
Le CLIENT devra fournir toute justification quant à la réalité des défauts constatés, ALPES QUAD PASSION se réservant le droit de procéder, directement ou indirectement, à toute constatation et vérification sur place. Le retour des PRODUITS non-conformes est subordonné à l'acceptation préalable ALPES QUAD PASSION. A défaut, le CLIENT est réputé avoir accepté les PRODUITS sans réserve.
En cas de non-paiement intégral d’une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 48 heures, ALPES QUAD PASSION se réserve la faculté de suspendre toute LIVRAISON en cours et/ou à venir.
